Conditions générales
CONCERNANT LA FOURNITURE DE DVD, UMD ET MARCHANDISES
1) CONTRAT ENTRE NOUS Silvervision.co.uk est le détaillant britannique en ligne pour les vidéos et DVD du World Wrestling Entertainment. Silvervision.co.uk est le nom commercial utilisé pour Silver Vision Video et Mega Mail, son service de vente par correspondance. Silvervision.co.uk appartient en totalité à Clear Vision Ltd, détentrice officielle de la licence accordée par le World Wrestling Entertainment en matière de cassettes vidéo et DVD au Royaume-Uni. Avant que votre commande soit acceptée, Silvervision.co.uk doit avoir reçu le paiement de la totalité du prix des marchandises commandées. Une fois le règlement reçu, Silvervision.co.uk confirme l’acceptation de votre commande en vous envoyant un message à l’adresse e-mail que vous nous communiquez sur votre formulaire de commande. (Notre acceptation de votre commande donne lieu à un contrat juridiquement contraignant entre nous.)
2) TARIFS Les tarifs des marchandises que vous commandez sont ceux qui apparaissent sur notre site Internet au moment où vous passez la commande. Nous nous réservons le droit d'actualiser les prix selon les besoins. Une erreur étant parfois possible, auquel cas les marchandises pourraient être mal tarifées, nous ne serons pas tenus de vous fournir les produits au prix incorrect. Tous les prix incluent la taxe sur les ventes (si applicable), sauf en cas d’indication contraire, et sont sujets aux modifications fiscales.
3) DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES COMMANDÉES I. Le prix total de votre commande est égal au prix des articles commandés II. Disponibilité : Nous nous efforcerons de traiter votre commande dans les délais indiqués, mais ne pouvons vous le garantir systématiquement. En cas de problème, vous en serez immédiatement informé. III. Acheter sur Silvervision.co.uk est sécurisé et garanti. Tous les renseignements que vous nous donnez restent privés et sécurisés. Nous ne vendons pas, ni ne louons, les informations relatives à notre clientèle.
4) LIVRAISON DES ARTICLES I. Clear Vision vous livrera les marchandises commandées à l’adresse que vous avez fournie lors du passage de votre commande sur Silvervision.co.uk. II. La livraison se fera le plus rapidement possible une fois la commande acceptée, et dans tous les cas, dans les 7 jours ouvrables suivant votre commande. III. Vous deviendrez propriétaire des articles que vous avez commandés une fois qu’ils vous auront été livrés. Après quoi, vous les conserverez à vos propres risques, et Clear Vision ne pourra être tenu responsable de leur perte ou de leur destruction.
5) ANNULATION ET RETOURS Vous pouvez annuler votre commande en nous indiquant votre désir de le faire dans les 30 jours suivant la date de livraison. Ceci peu être fait par téléphone, par courrier postal, par fax ou par e-mail. Si vous annulez en raison de problèmes avec les articles, veuillez nous l'indiquer lors de l’annulation. Si votre annulation est motivée par d’autres raisons, vous devez nous retourner les produits à vos propres frais, sauf en cas d’accord contraire avec nous. En cas de retour des marchandises parce qu’elles présentent des anomalies ou sont incorrectes, nous prenons en charge les frais de retour. Vous devrez toutefois nous laisser le choix du transporteur.
5) RESPONSABILITÉ I. Si les marchandises livrées par Clear Vision ne correspondent pas à ce que vous avez commandé, qu’elles sont abîmées, défectueuses, ou que la livraison comporte une quantité erronée, vous devez prévenir Clear Vision du problème par écrit à l’adresse suivante (coordonnées de Clear Vision) dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Conformément à la Réglementation britannique en matière de vente par correspondance, vous pouvez nous renvoyer les produits dans leur état d'origine dans les 30 jours qui suivent votre commande, pour être remboursé intégralement. En ce qui concerne l’ensemble des produits logiciels hermétiquement scellés sous emballage plastique (ex : CD/DVD), ils doivent nous être retournés tels quels, avec étiquette de licence intacte. Les marchandises doivent être retournées en parfait état, accompagnées du bon de livraison ou de la facture, comportant votre numéro de commande unique, ainsi que votre nom et votre adresse. II. Si vous ne recevez pas les marchandises que vous avez commandées dans les 30 jours ouvrables suivant la date de commande, vous devez en informer Clear Vision par écrit à l’adresse de correspondance de Clear Vision. III. Si vous informez Clear Vision d’un problème conformément aux conditions stipulées, Clear Vision pourra, selon vos préférences : Compenser les insuffisances ou la non livraison ; ou bien remplacer ou réparer les marchandises abîmées ou défectueuses, ou encore vous rembourser le montant payé pour les produits concernés. IV. En cas de perte ou de frais indirects (y compris perte de profit) dérivant d'un manquement à ses obligations, Clear Vision n’a aucune obligation envers vous, sauf, en cas de rupture, si vous avez déjà informé Clear Vision que ce type de perte pourrait survenir. V. Rien de ce qu’établit ce contrat ne peut toutefois représenter une limite aux droits auxquels vous pouvez prétendre en tant que consommateur, conformément aux lois en vigueur ne pouvant être exclues, ni exclure ou limiter la responsabilité de Clear Vision envers vous en cas de décès ou de préjudice corporel dû à la négligence de Clear Vision.
6) FORCE MAJEURE Clear Vision décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts dus à des cas de force majeure de type, guerres, émeutes, grèves, actions revendicatives, incendies, inondations, sécheresses, tempêtes ou autres événements au-delà du contrôle raisonnable de la société.
7) INVALIDITÉ Si l’une des clauses de ces conditions s’avère invalide, illégale ou inexécutable (y compris des clauses indiquant que Clear Vision s’absout de ses responsabilités envers vous), la validité, le caractère légal ou exécutable des autres clauses de ces conditions ne sera pas affecté. Ce contrat est régi par et interprété selon la loi anglaise.
8) LIMITE D’ÂGE RELATIVE À CERTAINES MARCHANDISES SPÉCIFIQUES Lorsque vous commandez des articles auxquels s'applique une limite d'âge, vous vous engagez en commandant ces produits à avoir l'âge exigé. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si nous pensons, en toute légitimité, que vous n’avez pas l’âge légal vous autorisant à commander certaines marchandises.
9 LOIS EN VIGUEUR Le contrat conclu entre nous sera régi par et interprété conformément à la loi britannique ; les cours anglaises disposeront d’une juridiction non-exclusive pour résoudre tout litige entre nous.
10) INTERPRÉTATION des présentes conditions générales : I. Clear Vision est représenté par Clear Vision Ltd et tout organisme associé chargé de la fourniture des marchandises que vous commandez, ainsi que ses successeurs ; Clear Vision Ltd, The Lighthouse, 1 Aden Road, Enfield, EN3 7SE, Royaume-Uni. Numéro d'enregistrement : 282 2227 II. « jour ouvrable » signifie chaque jour d'une année calendaire, à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés ; III. « nous » vous représente vous, ainsi que Clear Vision ; et IV. « vous » et « votre » représentent la personne qui commande les marchandises conformément aux conditions générales susmentionnées.
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